CIC BANQUE CIC SUISSE

Marque suisse · 568543 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
568543
Numéro de demande
61234/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CIC BANQUE CIC SUISSE ((fig.))
Déposée
11 oct. 2007
Enregistrée
22 févr. 2008
Publiée
11 mars 2008
Protégée jusqu’au
11 oct. 2027
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.04.02, 26.04.05, 26.04.18, 26.11.02, 26.11.05, 26.11.07, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.10.2023

  2. 19 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.10.2023

  3. 31 juil. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Bank CIC (Schweiz) AG, Marktplatz 13, 4001 Basel → CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 6 avenue de Provence, 75009 Paris, France
    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  4. 10 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

  5. 27 avr. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bank CIC (Schweiz) AG, Marktplatz 11 - 13, 4001 Basel → Bank CIC (Schweiz) AG, Marktplatz 13, 4001 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2017

  6. 11 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 11.03.2008

Parties

Titulaire

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

6 avenue de Provence, 75009 Paris, FR

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.