RTE
Marque suisse · 568914 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 568914
- Numéro de demande
- 56039/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- RTE ((fig.))
- Déposée
- 12 juin 2007
- Enregistrée
- 4 mars 2008
- Publiée
- 18 mars 2008
- Protégée jusqu’au
- 12 juin 2027
- Couleurs revendiquées
- Bleu (Pantone 300), Rouge (Pantone Red 032), Blanc.
- Classification de Vienne
- 25.05.02, 26.11.03, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité; gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.
Construction et réparation
Entretien du réseau public de transport d'électricité; travaux de construction, d'installation et de maintenance visant au développement des ouvrages du réseau public de transport d'électricité; raccordement des utilisateurs au réseau public de transport d'électricité et travaux y relatifs pour l'interconnexion avec les réseaux des pays voisins.
Transport et voyages
Transport d'électricité; exploitation et fourniture d'accès au réseau public de transport d'électricité.
Sciences, technologie et informatique
Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité (travaux d'ingénieur), développement (conception technique et recherches industrielles ou scientifiques) du réseau public de transport d'électricité; contrôle des flux 'électricité sur le réseau public de transport d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique des réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieur).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- RTE EDF Transport SA, Tour initiale, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France → RTE Réseau de Transport d'Electricité, Tour Initiale,, 1 terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 01.06.2017
- 31 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 20 juin 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- RTE EDF Transport, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex, France → RTE EDF Transport SA, Tour initiale, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 20.06.2011
- 18 mars 2008
Enregistré
Publié dans la FOSC No 54 du 18.03.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.