SN
Marque suisse · 569250 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 569250
- Numéro de demande
- 58274/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 sept. 2006
- Enregistrée
- 14 mars 2008
- Publiée
- 1 avr. 2008
- Protégée jusqu’au
- 14 sept. 2026
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels informatiques (enregistrés); Films impressionnés; publications téléchargeables
Texte déposé
Computer-Software (gespeichert); Filme (belichtet); herunterladbare Publikationen.
Papier et imprimés
Druckschriften; Broschüren; Normen; Bücher; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).
Publicité et services aux entreprises
Compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques
Texte déposé
Zusammenstellen und Systematisierung von Daten in Computerdatenbanken.
Télécommunications
Transmission de données à partir d'une base de données
Texte déposé
Übermitteln von Daten aus einer Datenbank.
Sciences, technologie et informatique
Dienstleistungen einer Datenbank, nämlich Vermietung der Zugriffszeit zu Datenbanken (Informatikdienstleistung).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 nov. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Normen-Vereinigung SNV, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur → Schweizerische Normen-Vereinigung SNV, Sulzerallee 70, 8404 Winterthur
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 17 août 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Modl von Arx Schmidiger, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur → von Arx Schmidiger Faber, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 17.08.2016
- 4 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.04.2016
- 4 févr. 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Modl von Arx Schmidiger Bernhauser, Neumarkt 15, 8401 Winterthur → Modl von Arx Schmidiger, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 04.02.2016
- 1 avr. 2008
Enregistré
Publié dans la FOSC No 62 du 01.04.2008
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.