L-2 phases

Marque suisse · 569867 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
569867
Numéro de demande
63873/2007
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
L-2 phases ((fig.))
Déposée
6 déc. 2007
Enregistrée
1 avr. 2008
Publiée
15 avr. 2008
Radiée
10 juil. 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2018

  2. 15 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 72 du 15.04.2008

Parties

Titulaire

FRE - Fédération Romande des Ecoles de Conduite

Fédération romande des écoles de conduite

Avenue de Lausanne 10, 1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.