Loterie Romande
Marque suisse · 569963 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 569963
- Numéro de demande
- 62157/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Loterie Romande ((fig.))
- Déposée
- 31 oct. 2007
- Enregistrée
- 2 avr. 2008
- Publiée
- 16 avr. 2008
- Protégée jusqu’au
- 31 oct. 2027
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.05, 27.01.01, 27.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; tous les produits précités de provenance suisse.
Papier et imprimés
Billets de loterie; produits de l'imprimerie; tous les produits précités de provenance suisse
Texte déposé
Billets de loterie; produits de l'imprimerie; tous les produits précités de provenance suisse.
Jeux, jouets et articles de sport
Jeux, appareils pour jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; tous les produits précités de provenance suisse.
Publicité et services aux entreprises
Gestion des affaires commerciales; diffusion de matériel publicitaire notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons; publication de textes publicitaires; publicités télévisées; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loterie; jeux d'argent
Texte déposé
Organisation de loterie; jeux d'argent.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
- 16 avr. 2008
Enregistré
Publié dans la FOSC No 73 du 16.04.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.