SA

Marque suisse · 570995 · Marque combinée · En vigueur

La marque SA telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
570995
Numéro de demande
63492/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SA ((fig.))
Déposée
29 nov. 2007
Enregistrée
29 avr. 2008
Publiée
14 mai 2008
Protégée jusqu’au
29 nov. 2027
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.22

Produits et services

Peintures et vernis

Encres d'imprimerie, encres de sécurité, encres de reproduction, pâtes d'imprimerie; couleurs pour toutes sortes d'imprimerie graphique; vernis et laques pour l'imprimerie; siccatifs, mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; préparations pour marques de sécurité ou pour marquages visibles et invisibles ainsi que revêtements et compositions, le tout dans les ou à base des matières précitées.

Machines et moteurs

Appareils et machines pour l'imprimerie et les arts graphiques ainsi que leurs parties, machines à imprimer, matrices et presses d'imprimerie, planches pour l'impression, machines et parties de machines de production d'un dessin induit par magnétisme dans une composition de revêtements contenant des particules magnétiques, appareils d'orientation des paillettes magnétiques en cours d'impression (parties de machines).

Électronique, logiciels et instruments

Equipements électroniques, digitales ou fonctionnant électriquement pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité créées par impression ou créées autrement, en particulier imprimantes, lecteurs, scanneurs, appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des couches et marquages ou marques de sécurité avec une fréquence dans ou hors du spectre visible, appareils pour enregistrer des couches et marquages ou marques de sécurité repérables électromagnétiquement ou magnétiquement.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe), en particulier, billets de banque, tickets, étiquettes, banderoles, documents financiers, fiduciaires et fiscaux; caractères d'imprimerie, clichés.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux, particulièrement imprimerie, imprimerie digitale et marquage, notamment application de marques de sécurité, de marquages, de revêtements et de compositions pour la lecture et le codage permettant de combattre la contrefaçon, les faux et la fraude; consultation technique en matière d'impression.

Services juridiques et de sécurité

Consultation en matière de sécurité, notamment consultation professionnelle en matière d'éléments de sécurité permettant l'authentification et l'identification de billets de banque, de documents de sécurité, fiduciaires et de légitimation; concession de licences de propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2017

  2. 7 nov. 2017

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.11.2017

  3. 14 mai 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 14.05.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.