SARPI

Marque suisse · 571520 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
571520
Numéro de demande
63006/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 nov. 2007
Enregistrée
14 mai 2008
Publiée
28 mai 2008
Protégée jusqu’au
19 nov. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité en matière d'environnement; conseils en organisation et direction des affaires, informations et renseignements d'affaires (commerciales) dans les domaines de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage dés déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques; recueil et systématisation de données environnementales dans un fichier central.

Transport et voyages

Enlèvement et collecte de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques; transport terrestre et fluvial de déchets; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchets toxiques; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués.

Traitement de matériaux

Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets; recyclage de déchets; curage, pompage et assainissement de déchets; recyclage et valorisation et recyclage des déchets; valorisation des scories; valorisation énergétique par incinération de déchets; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets; traitement des résidus de gaz; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets; informations et renseignements en matière de traitements des déchets.

Sciences, technologie et informatique

Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation, et de la dépollution de sites pollués; recherche en matière de protection de l'environnement; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de la protection de l'environnement et du traitement et de la valorisation des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques, et de l'énergie produite à partir du traitement des déchets; audits techniques et contrôles de qualité dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets et de la dépollution de sites; services d'analyse chimique et bactériologique; conception et développement de logiciels et de progiciels informatiques, programmation pour ordinateurs; informations et renseignements en matière de recherche et de projets techniques dans le domaine des déchets.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 28 mai 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 28.05.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.