SUISSE PROGRAMME
Marque suisse · 572425 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 572425
- Numéro de demande
- 60776/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUISSE PROGRAMME ((fig.))
- Déposée
- 28 sept. 2007
- Enregistrée
- 30 mai 2008
- Publiée
- 17 juin 2008
- Protégée jusqu’au
- 28 sept. 2027
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera pas reproduite en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge.
- Classification de Vienne
- 24.13.23, 24.13.25, 26.07.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Vente en gros et vente en détail à savoir regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément (par l'intermédiaire de magasins, par moyens de télécommunication et par le biais d'un réseau global d'ordinateur (Internet)) de divers produits; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par le biais de réseau global d'ordinateurs (internet) et dans un magasin de grossiste ou d'un fabricant (outlet); regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par le biais de commandes postales ou par télécommunications à l'aide d'un catalogue général de produits; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par la vente au détail de fabricants (outlet); publicité; promotion de vente et marketing; agences d'import-export; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour particuliers et entreprises); services de direction des affaires; services d'administration des affaires et consultations relatives aux franchises, à savoir relatives aux procédures d'entreprises et aux aspects commerciaux; tous services précités en classe 35.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
- 17 juin 2008
Enregistré
Publié dans la FOSC No 115 du 17.06.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.