RÉPERTOIRE VERT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Marque suisse · 57244/2013 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
57244/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RÉPERTOIRE VERT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ((fig.))
Déposée
14 juin 2013
Radiée
19 sept. 2013
Motif
Rejetée, taxes impayées
Couleurs revendiquées
vert bleu rouge jaune noir
Source
Swissreg

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