Titlis

Marque suisse · 573228 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
573228
Numéro de demande
62274/2007
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 nov. 2007
Enregistrée
17 juin 2008
Publiée
26 juin 2008
Radiée
5 juin 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, nämlich Saatgut von Getreide; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2018

  2. 26 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 122 du 26.06.2008

Parties

Titulaire

DSP Delley Samen und Pflanzen AG

Route de Portalban 40, 1567 Delley

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.