SFMS

Électronique, logiciels et instruments

Ordinateurs, leurs parties et accessoires compris dans classe 9; appareils de saisie de données; appareils pour la transmission de données et d'information; distributeurs automatiques monétaires, appareils pour la perception des espèces, appareils pour le change (d'argent); logiciels d'ordinateur; programmes de traitement de données, d'images et de textes, pour la communication entre des établissements financiers et leure clientèle, pour le règlement et le contrôle des paiements; appareils électroniques pour le paiement de biens et de services; supports de données exploitables par une machine, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes à puce; logiciels sous forme de bandes magnétiques, de disques magnétiques et optiques et de films; bandes magnétiques et bobines magnétiques, disques magnétiques et optiques.

Papier et imprimés

Produit de l'imprimerie, livres, brochures, revues, magazines et publications; manuels concernant le traitement des informations et de la calculation des instruments financiers; formulaires pour les opérations financières, chèques; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes perforées.

Publicité et services aux entreprises

Publicité, recherche de marché et étude de marché; relations publiques, organisation et réalisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherches et renseignements dans des affaires commerciaux, à savoir la recherche et la communication de parties contractantes pour les paiements pas numéraires et par virement; travaux de bureau en rapport avec des paiements pas numéraires et par virement; mise à disposition d'informations commerciales et de données (messages, sons, images) commerciales par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'internet; consultation professionnelle dans les domaines du traitement des données; calcul, enregistrement, composition, compilation et systématisation de statistiques et de chiffres indices concernant les cours de la bourse, les valeurs, les taux d'intérêt, les prix, les cours du change et autres données économiques; services de comptabilité.

Finance, assurance et immobilier

Affaires bancaires, financières et monétaires; services de cartes de crédit et de cartes de paiement; services d'une agence de compensation; règlement de paiements, consultation concernant les services précédentes; assurances; mise à disposition d'information financières et de donnes (message, sons, images) financières par de réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseaux de l'internet; acceptation de dépôts (y comprise la remise de certificats de garantie) et de dépôts à terme; prêt de fonds de placement et escompte de lettres de change; opérations sur lettres de change domestiques; constitution de garanties pour obligations et émission de garanties pour lettres de change; prêt et emprunt de titres; services bancaires, à savoir services de dépôt pour titres, métaux précieux et objets de valeur; opérations de change; gestion d'opérations sur instruments financiers à terme; gestion de capitaux, de titres et de cartes de crédit; affaires immobilières; crédit-bail immobilier; recouvrement de créances; opérations sur lettres de change étrangères; vente et achat de titres; opérations sur titres à terme telles que des contrats sur indices, des contrats d'option et des opérations à terme sur des marchés étrangers; prestations de vente et d'achat de titres fournies par des négociants travaillant à la commission, des courtiers ou des agents; prestations de gestion de ventes ou d'achats de titres sur des marchés financiers fournies par des négociants travaillant à la commission, des courtiers ou des agents, opérations sur titres à terme telles que des contrats sur indices et des contrats d'option; prestations de gestion de ventes et d'achats de titres sur des marchés étrangers fournies par des négociants travaillant à la commission, des courtiers ou des agents, opérations sur titres à terme sur des marchés étrangers; garanties pour l'émission de titres; vente de titres; recouvrement ou vente de titres; mise à disposition d'informations boursières; émission des instruments financiers, gérance de portefeuilles.

Construction et réparation

Installation, réparation et maintenance des appareils électroniques, électriques et mécaniques, de distributeurs automatiques monétaires ainsi que des appareils pour l'enregistrement, la saisie, la transformation et la transmission de données.

Télécommunications

Télécommunication; services d'une messagerie électronique; mise à disposition d'accès à une messagerie électronique; transmission d'informations, de données et d'images par les moyens de télécommunication, transmission de statistiques et de chiffres indices concernant les cours de la bourse, les valeurs, les taux d'intérêt, les prix, les cours du change et autres données économiques par les moyens de télécommunication; fourniture d'accès à des banques de données par des réseaux de télécommunication; mise à disposition et/ou location de temps d'accès à des banques de données (services informatiques) contenant des informations et des chiffres indices; location de temps d'accès à des réseaux informatiques et à l'internet; location de temps d'accès à une base de données (messages, sons, images) par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'internet; consultation professionnelle dans les domaines de la télécommunication.

Éducation, divertissement et sport

Instruction; formation dans les domaines de paiements, de la télécommunication et du traitement de données; organisation et réalisation de conférences, de séminaires et d'ateliers de formation; édition, publication de statistiques et de chiffres indices concernant les cours de la bourse, les valeurs, les taux d'intérêt, les prix, les cours du change et autres données économiques.

Sciences, technologie et informatique

Projet, développement, entretien et location de logiciels (software); développement de logiciels pour le traitement de données, pour le développement des moyens de paiement et des systèmes électroniques pour les paiements; consultation professionnelle technologique dans les domaines du règlement électronique des opérations commerciales, des systèmes de paiement; consultation professionnelle technologique pour des banques et entreprises téléinformatiques dans le domaine des signatures électroniques et dans le domaine de l'identification; chiffrage et déchiffrage d'information; consultations professionnelles pour utilisateurs des ordinateurs; certification de systèmes et d'organisations dans les domaines des virements électroniques, des systèmes de paiement, de l'enregistrement, de la transmission, du traitement et de la sauvegarde d'information; programmation pour ordinateurs.

Services juridiques et de sécurité

Consultations juridiques.

Titulaire