Epi rouge

Marque suisse · 576539 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
576539
Numéro de demande
55441/2008
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 avr. 2008
Enregistrée
16 sept. 2008
Publiée
16 sept. 2008
Protégée jusqu’au
28 avr. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.08.2018

  2. 26 juil. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Commune Bourgeoise de Boécourt-Séprais, Rte de Séprais 11, 2856 Boécourt → Commune Bourgeoise de Boécourt-Séprais, Bout-Dessus 51C, 2856 Boécourt

    Publié dans Swissreg le 26.07.2018

  3. 16 sept. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2008

Parties

Titulaire

Commune Bourgeoise de Boécourt-Séprais

Bout-Dessus 51C, 2856 Boécourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.