Bon Equitable . .
Marque suisse · 579304 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 579304
- Numéro de demande
- 58823/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- Bon Equitable . . ((fig.))
- Déposée
- 25 mars 2008
- Enregistrée
- 18 nov. 2008
- Publiée
- 18 nov. 2008
- Protégée jusqu’au
- 25 mars 2028
- Couleurs revendiquées
- La croix figurant dans la marque ne sera pas reproduite en blanc sur fond rouge, ni en rouge sur fond blanc, ni dans les couleurs prêtant à confusion avec la croix fédérale suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Classification de Vienne
- 03.04.01, 03.04.02, 03.04.24, 24.13.01, 24.13.24, 24.17.01, 24.17.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Lait et produits laitiers
Texte déposé
Lait et produits laitiers.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.07.2018
- 19 juin 2018
Transféré
- Titulaire
- Rudi Berli, c/o Uniterre, 9, avenue du Grammont, 1007 Lausanne → European Milk Board asbl, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, Belgique
Publié dans Swissreg le 19.06.2018
- 18 nov. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.11.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.