ACTILEA

Marque suisse · 580793 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
580793
Numéro de demande
65230/2008
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 2008
Enregistrée
22 déc. 2008
Publiée
22 déc. 2008
Protégée jusqu’au
16 déc. 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliments pour animaux, litières pour animaux et produits pour litières.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Av. Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  3. 3 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.06.2019

  4. 22 déc. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.