IPC

Marque suisse · 582156 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
582156
Numéro de demande
59513/2008
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
31 juil. 2008
Enregistrée
27 janv. 2009
Publiée
27 janv. 2009
Protégée jusqu’au
31 juil. 2028
Priorité
10.06.2008 US
Remarques
Priorité partielle: cf. détails dans le dossier.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Consoles génératrices permettant d'alimenter et d'actionner des appareils chirurgicaux à main.

Appareils médicaux

Appareils médicaux, à savoir consoles génératrices permettant d'alimenter et d'actionner des appareils chirurgicaux à main.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2018

  2. 27 janv. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2009

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive N., Jacksonville, FL 32216-0980, US

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.