Gamay de Romand VIN DE PAYS

Marque suisse · 582777 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
582777
Numéro de demande
50038/2008
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Gamay de Romand VIN DE PAYS ((fig.))
Déposée
3 janv. 2008
Enregistrée
9 févr. 2009
Publiée
9 févr. 2009
Radiée
7 août 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Tafelwein (Gamay) mit der geschützten Ursprungsbezeichnung "Rolle"(Kanton Waadt, Schweiz).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.08.2018

  2. 9 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.