ACS
Marque suisse · 584693 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 584693
- Numéro de demande
- 00727/2008
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 sept. 2008
- Enregistrée
- 25 mars 2009
- Publiée
- 25 mars 2009
- Radiée
- 10 avr. 2019
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 19.03.2008 US
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Raccolta di pedaggi e tasse relativamente alle autostrade.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2019
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
- 25 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.03.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.