Marque figurative

Marque suisse · 584694 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
584694
Numéro de demande
00728/2008
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 sept. 2008
Enregistrée
25 mars 2009
Publiée
25 mars 2009
Radiée
10 avr. 2019
Motif
Non prolongée
Priorité
19.03.2008 US
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Raccolta di pedaggi e tasse relativamente alle autostrade.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

  2. 25 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.