Marque figurative

Marque suisse · 585650 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
585650
Numéro de demande
50574/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 janv. 2009
Enregistrée
22 avr. 2009
Publiée
22 avr. 2009
Protégée jusqu’au
20 janv. 2029
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
02.01.01, 02.01.11, 02.01.16, 02.01.23, 08.07.04, 26.01.02, 26.01.03, 26.01.14, 26.01.16, 26.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Mehle und Getreidepräparate; Brot, feine Backwaren und Konditorwaren, Pizza.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

  2. 22 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.