ACCES ZEN
Marque suisse · 586281 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 586281
- Numéro de demande
- 62714/2008
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 oct. 2008
- Enregistrée
- 6 mai 2009
- Publiée
- 6 mai 2009
- Protégée jusqu’au
- 14 oct. 2028
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Tous supports imprimés d'information, à savoir prospectus, dépliants, fiches horaires, guides, guides de voyage, catalogues, brochures d'informations.
Télécommunications
Services de téléassistance en matière de télécommunications à destination des personnes handicapées, par voie électronique, en particulier par téléphone mobile, par lecteur de fichiers MP3 ou tout autre support électronique de réception de données.
Transport et voyages
Transport ferroviaire de voyageurs et de bagages; organisation de voyages, notamment en trains; organisation de voyages pour personnes handicapées, à savoir fourniture d'informations relatives au personnel d'accueil et d'accompagnement de ces personnes, aux infrastructures d'accueil ainsi qu'aux services proposés dans ces structures par ce personnel; service d'accueil des voyageurs au train; location d'appareils paramédicaux servant au transport des personnes handicapées.
Médecine, beauté et agriculture
Services d'aide aux individus, à savoir services d'accompagnement et d'assistance médicale, psychologique ou déambulatoire destinés aux personnes handicapées.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.01.2021
- 5 janv. 2021
Transféré
- Titulaire
- SNCF Mobilités, 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France → SNCF Voyageurs, 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 05.01.2021
- 15 oct. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 15 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 15 oct. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société Nationale des Chemins de Fer Français - SNCF, 34, rue du Commandant René Mouchotte, 75699 Paris Cedex 14, France → SNCF Mobilités, 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 15 oct. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
- 30 avr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 6 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.05.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.