ecomat GE GRANULAT RECYCLÉ

Marque suisse · 586583 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
586583
Numéro de demande
54597/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ecomat GE GRANULAT RECYCLÉ ((fig.))
Déposée
27 avr. 2009
Enregistrée
14 mai 2009
Publiée
14 mai 2009
Protégée jusqu’au
27 avr. 2029
Classification de Vienne
01.15.21, 24.15.02, 24.15.13, 24.15.17, 25.07.01, 25.07.07
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Matériel de construction.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Construction.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux

Texte déposé

Traitement de matériaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 14 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2009

Parties

Titulaire

Département du Territoire (DT)

Service de géologie, sols et déchets Quai du Rhône 12, 1205 Genève

Mandataire

Alternative Brand Communication

Bd St-Georges 75, 1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.