nationale suisse
Marque suisse · 587082 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 587082
- Numéro de demande
- 56625/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- nationale suisse ((fig.))
- Déposée
- 26 juil. 2006
- Enregistrée
- 2 juin 2009
- Publiée
- 2 juin 2009
- Protégée jusqu’au
- 26 juil. 2036
- Couleurs revendiquées
- Rot (RAL 3003 Rubinrot), Grün (RAL 6029 Minzgrün).
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 26.07.2026 → 26.07.2036
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 8 mars 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- VISCHER Anwälte und Notare, Schützengasse 1, Postfach 1230, 8021 Zürich → VISCHER AG, Schützengasse 1, Postfach 5090, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.03.2016
- 24 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 1 juin 2015
Fusionné
- Titulaire
- Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft AG, Steinengraben 41, 4003 Basel → Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG, Dufourstrasse 40, 9001 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 01.06.2015
- 29 juin 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft, Steinengraben 41, 4003 Basel → Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft AG, Steinengraben 41, 4003 Basel
Publié dans Swissreg le 29.06.2009
- 2 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.06.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.