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Marque suisse · 588150 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
588150
Numéro de demande
50373/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 janv. 2009
Enregistrée
25 juin 2009
Publiée
25 juin 2009
Protégée jusqu’au
14 janv. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software für die elektronische Zollabwicklung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  2. 25 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.