ORT

Marque suisse · 588402 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
588402
Numéro de demande
52870/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 mars 2009
Enregistrée
2 juil. 2009
Publiée
2 juil. 2009
Protégée jusqu’au
13 mars 2029
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Collectes de bienfaisance, services en rapport avec des collectes de bienfaisance pour programmes de fondation pour l'aide sociale, services en rapport avec le financement pour distributeurs et récepteurs des dons, et pour la mise à disposition des bourses.

Éducation, divertissement et sport

Education, en particulier cours et instruction en collèges d'enseignement secondaire, en universités et en instituts techniques pour la formation continue; formation en informatique, y compris la formation pour des professeurs de formation en informatique; séminaires, conférences et ateliers de formation en classe par voie informatique (on-line) en rapport avec les techniques d'organisation et les techniques de collectes de bienfaisance.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 2 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.