Marque figurative
Marque suisse · 588551 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 588551
- Numéro de demande
- 63264/2008
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 oct. 2008
- Enregistrée
- 6 juil. 2009
- Publiée
- 6 juil. 2009
- Protégée jusqu’au
- 27 oct. 2028
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene grafische Element wird weder in rot auf weissem Grund, noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem roten Halbmond führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 01.07.06, 01.07.12, 26.11.01, 26.11.08, 26.11.13
Produits et services
Tissus
Drapeaux, fanions [autres qu'en papier]
Texte déposé
Fahnen, Wimpel [nicht aus Papier].
Éducation, divertissement et sport
Ausbildung und Schulung in Bezug auf Bestattungen, Abschiedsfeiern und Rituale.
Services juridiques et de sécurité
Bestattungen und damit verbundene Dienstleistungen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.09.2018
- 6 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.07.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.