Trebat

Marque suisse · 588990 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
588990
Numéro de demande
52260/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 mars 2009
Enregistrée
14 juil. 2009
Publiée
14 juil. 2009
Protégée jusqu’au
2 mars 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Treillis d'armature pliés, prêts à l'emploi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2018

  2. 22 oct. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Favre SA, Grand-Rue 20, Case postale 24, 1562 Corcelles-près-Payerne → Favre SA, Chemin de Rosex 2, Case postale, 1562 Corcelles-près-Payerne

    Publié dans Swissreg le 22.10.2018

  3. 14 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2009

Parties

Titulaire

Favre SA

Chemin de Rosex 2 Case postale, 1562 Corcelles-près-Payerne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.