Marque figurative

Marque suisse · 590019 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
590019
Numéro de demande
50232/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 janv. 2009
Enregistrée
10 août 2009
Publiée
10 août 2009
Protégée jusqu’au
9 janv. 2029
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.23, 25.07.01, 25.07.03
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques et optiques, supports d'enregistrement et de données compris dans cette classe, disques acoustiques, cd-rom, clés USB, DVD; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels; extincteurs; tous les produits précités de provenance suisse.

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; tous les produits précités de provenance suisse

Texte déposé

Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; tous les produits précités de provenance suisse.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels

Texte déposé

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de détectives; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie), médiation; agences matrimoniales, clubs de rencontres; établissement d'horoscopes; pompes funèbres, crémation, organisation de réunions religieuses; location de vêtements

Texte déposé

Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de détectives; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie), médiation; agences matrimoniales, clubs de rencontres; établissement d'horoscopes; pompes funèbres, crémation, organisation de réunions religieuses; location de vêtements.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne → Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  2. 20 juil. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2018

  3. 10 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.