Marque figurative
Marque suisse · 590019 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 590019
- Numéro de demande
- 50232/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 janv. 2009
- Enregistrée
- 10 août 2009
- Publiée
- 10 août 2009
- Protégée jusqu’au
- 9 janv. 2029
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.23, 25.07.01, 25.07.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques et optiques, supports d'enregistrement et de données compris dans cette classe, disques acoustiques, cd-rom, clés USB, DVD; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels; extincteurs; tous les produits précités de provenance suisse.
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; tous les produits précités de provenance suisse
Texte déposé
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe); caractères d'imprimerie; clichés; tous les produits précités de provenance suisse.
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau
Texte déposé
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
Texte déposé
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles
Texte déposé
Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
Texte déposé
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de détectives; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie), médiation; agences matrimoniales, clubs de rencontres; établissement d'horoscopes; pompes funèbres, crémation, organisation de réunions religieuses; location de vêtements
Texte déposé
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de détectives; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie), médiation; agences matrimoniales, clubs de rencontres; établissement d'horoscopes; pompes funèbres, crémation, organisation de réunions religieuses; location de vêtements.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne → Eidgenössische Finanzmarktaufsicht FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Bern
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
- 20 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.07.2018
- 10 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.08.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.