CONDE DE SUPERUNDA
Marque suisse · 590271 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 590271
- Numéro de demande
- 00363/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 oct. 2004
- Enregistrée
- 18 août 2009
- Publiée
- 18 août 2009
- Protégée jusqu’au
- 29 oct. 2034
- Remarques
- Transformation de l'enregistrement international n° 844355 (art. 46a LPM).
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Texte déposé
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 29.10.2024 → 29.10.2034
Publié dans Swissreg le 30.09.2024
- 27 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- MIGUEL TORRES S.A., Miquel Torres i Carbó 6, 08720 Vilafranca del Penedès (Barcelone), Espagne → SOCIEDAD VINICOLA MIGUEL TORRES S.A., Panamericana Sur, Km. 195, CURICO, Chili
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 13 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2014
- 18 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.08.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.