CONDE DE SUPERUNDA

Marque suisse · 590271 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
590271
Numéro de demande
00363/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 oct. 2004
Enregistrée
18 août 2009
Publiée
18 août 2009
Protégée jusqu’au
29 oct. 2034
Remarques
Transformation de l'enregistrement international n° 844355 (art. 46a LPM).
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    29.10.2024 → 29.10.2034

    Publié dans Swissreg le 30.09.2024

  2. 27 sept. 2024

    Transféré

    Titulaire
    MIGUEL TORRES S.A., Miquel Torres i Carbó 6, 08720 Vilafranca del Penedès (Barcelone), Espagne → SOCIEDAD VINICOLA MIGUEL TORRES S.A., Panamericana Sur, Km. 195, CURICO, Chili

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  3. 13 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

  4. 18 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.