ARTEFINE
Marque suisse · 590942 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 590942
- Numéro de demande
- 58205/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 juil. 2009
- Enregistrée
- 14 sept. 2009
- Publiée
- 14 sept. 2009
- Protégée jusqu’au
- 24 juil. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Distributeurs automatiques de boissons, distributeurs automatiques pour aliments.
Éclairage, chauffage et sanitaire
Appareils électriques pour faire du café et du thé, machines à café électriques, percolateurs à café électriques; cartouches et recharges pour ces appareils et machines.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 25.11.2019
- 20 août 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Av. Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.08.2019
- 27 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.06.2019
- 14 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.