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Marque suisse · 593432 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 593432
- Numéro de demande
- 61431/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 nov. 2009
- Enregistrée
- 18 nov. 2009
- Publiée
- 18 nov. 2009
- Protégée jusqu’au
- 12 nov. 2029
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computersoftware, nämlich ein statistisches Instrument zur Überprüfung der Lohngleichheit zwischen Frau und Mann in Unternehmen.
Services juridiques et de sécurité
Lizenzierung von Computersoftware (juristische Dienstleistungen), nämlich einem statistischen Instrument zur Überprüfung der Lohngleichheit zwischen Frau und Mann in Unternehmen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.07.2019
- 20 nov. 2009
Rectifié
- Titulaire
- Schweizerische Eidgenossenschaft, Eidgenössisches Departement des Innern, Eidgenössisches Büro für die Gleichstellung, von Mann und Frau, Schwarztorstrasse 51, 3003 Bern → Schweizerische Eidgenossenschaft, Eidgenössisches Departement des Innern, Eidgenössisches Büro für die Gleichstellung, von Frau und Mann, Schwarztorstrasse 51, 3003 Bern
Publié dans Swissreg le 20.11.2009
- 18 nov. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.