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Marque suisse · 594108 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
594108
Numéro de demande
61166/2009
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 nov. 2009
Enregistrée
30 nov. 2009
Publiée
30 nov. 2009
Radiée
6 juin 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software, nämlich ein Instrument zur Überprüfung der Lohngleichheit zwischen Frau und Mann in einem Unternehmen.

Services juridiques et de sécurité

Lizenzierung von Computersoftware (juristische Dienstleistungen), nämlich eines statistischen Instruments zur Überprüfung der Lohngleichheit zwischen Mann und Frau in Unternehmen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.06.2020

  2. 30 nov. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössisches Departement des Innern Eidgenössisches Büro für die Gleichstellung

von Frau und Mann Schwarztorstrasse 51, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.