Marque figurative
Marque suisse · 594382 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 594382
- Numéro de demande
- 52961/2009
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 18 mars 2009
- Enregistrée
- 4 déc. 2009
- Publiée
- 4 déc. 2009
- Radiée
- 11 oct. 2019
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Fauteuils roulants.
Transport et voyages
Transport; transport couché; service de transport semi médicalisé.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2019
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.10.2019
- 4 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.12.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.