Marque figurative
Marque suisse · 594383 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 594383
- Numéro de demande
- 57266/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 2 juil. 2009
- Enregistrée
- 4 déc. 2009
- Publiée
- 4 déc. 2009
- Protégée jusqu’au
- 2 juil. 2029
- Couleurs revendiquées
- bleu, blanc.
- Priorité
- 04.03.2009 BX
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.05.02, 05.05.16, 05.05.20, 05.05.22, 24.01.03, 24.01.05, 24.01.10, 24.01.13, 24.01.17, 24.01.18, 24.13.04, 24.13.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; publication de textes publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; expertises en affaires; services d'études de marché; renseignements, investigations et recherches pour affaires; estimation en affaires commerciales; prévisions économiques; analyse du prix de revient; services d'information statistique; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; mise à jour de documentation publicitaire; recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; tenue de livres; gérance administrative de sociétés d'investissement, de fonds d'investissements, de sociétés d'assurance et de fonds d'assurance et d'investissement; gestion administrative de sociétés (pour des tiers), gestion administrative de fonds d'investissement (pour des tiers); services administratifs de domiciliation de sociétés; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); projets (aide à la direction des affaires).
Finance, assurance et immobilier
Affaires bancaires; assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; consultations et informations en matière bancaire, financière, monétaire et d'assurance; consultations et informations en matière d'investissement, notamment d'investissements financiers; transactions financières; opérations financières; opérations monétaires; prêt (finances); prêt sur gage; prêt sur nantissement; crédit-bail; transfert électronique de fonds; parrainage financier; banque directe (homebanking); services de cartes de crédits et de débits; émission de cartes de crédit et de débits; opérations de change; opérations de compensation(change); vérification des chèques; émission de chèques de voyage; analyse financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); épargne; services de fonds d'investissement; constitution de capitaux; investissement de capitaux; constitution de fonds; placement de fonds; fonds de pension; services de caisses de paiement de retraites; caisses de prévoyance; gestion financière d'avoirs et de capitaux; gérance de fortune; services de financement; agences de crédit; cautions (garanties); évaluation (estimation) de biens immobiliers; courtage; cote en bourse; courtage en bourse; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; paiement par acomptes; estimations et expertises fiscales; services fiduciaires; services financiers en matière de domiciliation de sociétés; services de recouvrement de créances; collectes de bienfaisance; assurance contre l'incendie; assurance maladie; assurance sur la vie; assurance pour les personnes physiques et morales ainsi que pour les biens.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; recherches légales, juridiques et judiciaires; services d'assistance en matière juridique ou judiciaire; informations en matières juridique ou judiciaire; analyses juridiques au profit de tiers; analyses juridiques et services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.09.2023
- 21 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion SA, Route de Florissant 10, 1206 Geneva
Publié dans Swissreg le 21.09.2023
- 21 sept. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- H.R. PARTICIPATIONS S.A., 2, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 63 rue de la Victoire, 75009 Paris, France
Publié dans Swissreg le 21.09.2023
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 13 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 13 juin 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- H.R. PARTICIPATIONS S.A., 15, rue Edward Steichen, 2540 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 2, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 13 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 26 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2016
4 entrées antérieures
- 26 janv. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- H.R. PARTICIPATIONS S.A., 18 rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 15, rue Edward Steichen, 2540 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 26.01.2016
- 18 avr. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- H.R. PARTICIPATIONS S.A., 11 B, Boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 18 rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
- 8 déc. 2009
Priorités
- Priorités
- 04.03.2009 LU → 04.03.2009 BX
Publié dans Swissreg le 08.12.2009
- 4 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.12.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.