Marque figurative

Marque suisse · 594383 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
594383
Numéro de demande
57266/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 juil. 2009
Enregistrée
4 déc. 2009
Publiée
4 déc. 2009
Protégée jusqu’au
2 juil. 2029
Couleurs revendiquées
bleu, blanc.
Priorité
04.03.2009 BX
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.05.02, 05.05.16, 05.05.20, 05.05.22, 24.01.03, 24.01.05, 24.01.10, 24.01.13, 24.01.17, 24.01.18, 24.13.04, 24.13.24
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; publication de textes publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; expertises en affaires; services d'études de marché; renseignements, investigations et recherches pour affaires; estimation en affaires commerciales; prévisions économiques; analyse du prix de revient; services d'information statistique; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; mise à jour de documentation publicitaire; recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; tenue de livres; gérance administrative de sociétés d'investissement, de fonds d'investissements, de sociétés d'assurance et de fonds d'assurance et d'investissement; gestion administrative de sociétés (pour des tiers), gestion administrative de fonds d'investissement (pour des tiers); services administratifs de domiciliation de sociétés; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); projets (aide à la direction des affaires).

Finance, assurance et immobilier

Affaires bancaires; assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; consultations et informations en matière bancaire, financière, monétaire et d'assurance; consultations et informations en matière d'investissement, notamment d'investissements financiers; transactions financières; opérations financières; opérations monétaires; prêt (finances); prêt sur gage; prêt sur nantissement; crédit-bail; transfert électronique de fonds; parrainage financier; banque directe (homebanking); services de cartes de crédits et de débits; émission de cartes de crédit et de débits; opérations de change; opérations de compensation(change); vérification des chèques; émission de chèques de voyage; analyse financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); épargne; services de fonds d'investissement; constitution de capitaux; investissement de capitaux; constitution de fonds; placement de fonds; fonds de pension; services de caisses de paiement de retraites; caisses de prévoyance; gestion financière d'avoirs et de capitaux; gérance de fortune; services de financement; agences de crédit; cautions (garanties); évaluation (estimation) de biens immobiliers; courtage; cote en bourse; courtage en bourse; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; paiement par acomptes; estimations et expertises fiscales; services fiduciaires; services financiers en matière de domiciliation de sociétés; services de recouvrement de créances; collectes de bienfaisance; assurance contre l'incendie; assurance maladie; assurance sur la vie; assurance pour les personnes physiques et morales ainsi que pour les biens.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; recherches légales, juridiques et judiciaires; services d'assistance en matière juridique ou judiciaire; informations en matières juridique ou judiciaire; analyses juridiques au profit de tiers; analyses juridiques et services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 21.09.2023

  2. 21 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion SA, Route de Florissant 10, 1206 Geneva

    Publié dans Swissreg le 21.09.2023

  3. 21 sept. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    H.R. PARTICIPATIONS S.A., 2, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 63 rue de la Victoire, 75009 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 21.09.2023

  4. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  5. 13 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  6. 13 juin 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    H.R. PARTICIPATIONS S.A., 15, rue Edward Steichen, 2540 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 2, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  7. 13 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  8. 26 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.01.2016

4 entrées antérieures
  1. 26 janv. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    H.R. PARTICIPATIONS S.A., 18 rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 15, rue Edward Steichen, 2540 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 26.01.2016

  2. 18 avr. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    H.R. PARTICIPATIONS S.A., 11 B, Boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg, Luxembourg → H.R. PARTICIPATIONS S.A., 18 rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  3. 8 déc. 2009

    Priorités

    Priorités
    04.03.2009 LU → 04.03.2009 BX

    Publié dans Swissreg le 08.12.2009

  4. 4 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.