COMUNITAS

Marque suisse · 594586 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
594586
Numéro de demande
60684/2009
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
COMUNITAS ((fig.))
Déposée
29 sept. 2009
Enregistrée
10 déc. 2009
Publiée
10 déc. 2009
Radiée
25 avr. 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier à lettres

Texte déposé

Briefpapier.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.04.2020

  2. 12 mars 2019

    Fusionné

    Titulaire
    COMUNITAS, Bernastrasse 8, 3000 Bern 6 → Previs Vorsorge, Brückfeldstrasse 16, 3012 Bern
    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.03.2019

  3. 10 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2009

Parties

Titulaire

Previs Vorsorge

Brückfeldstrasse 16, 3012 Bern

Mandataire

Schluep Degen Rechtsanwälte

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.