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Marque suisse · 594909 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
594909
Numéro de demande
63999/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 déc. 2009
Enregistrée
18 déc. 2009
Publiée
18 déc. 2009
Protégée jusqu’au
10 déc. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Produits laitiers

Texte déposé

Produits laitiers.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  2. 24 juin 2015

    Transféré

    Titulaire
    Fromage Gruyère SA, Rue d'Industrie 1, 1630 Bulle → Interprofession du Gruyère, La Maison du Gruyère, place de la Gare 3, 1663 Pringy
    Mandataire
    Sev'design SA, Route de Pra de Plan 18, 1618 Châtel-St-Denis (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 24.06.2015

  3. 18 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2009

Parties

Titulaire

Interprofession du Gruyère

La Maison du Gruyère place de la Gare 3, 1663 Pringy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.