Swiss Organic Fabrics

Marque suisse · 595096 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
595096
Numéro de demande
57932/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Swiss Organic Fabrics ((fig.))
Déposée
20 juil. 2009
Enregistrée
24 déc. 2009
Publiée
24 déc. 2009
Protégée jusqu’au
20 juil. 2029
Couleurs revendiquées
Grün.
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 24.13.01, 24.13.24
Source
Swissreg

Produits et services

Fils

Fils et fils à usage textile; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Garne und Fäden für textile Zwecke; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Tissus

Tissus et produits textiles; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Webstoffe und Textilwaren; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Vêtements et chaussures

Articles d'habillement; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Bekleidungsstücke; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2019

  2. 8 janv. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TVS Textilverband Schweiz, Beethovenstrasse 20, Postfach 2900, 8022 Zürich → Swiss Textiles Textilverband Schweiz, Beethovenstrasse 20, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.01.2019

  3. 23 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    freigutpartners IP Law Firm, Rechtsanwalt Hans-Peter Rüfli, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.10.2018

  4. 24 déc. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2009

Parties

Titulaire

Swiss Textiles Textilverband Schweiz

Beethovenstrasse 20, 8022 Zürich

Mandataire

freigutpartners IP Law Firm Rechtsanwalt Hans-Peter Rüfli

Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.