santé-services
Marque suisse · 595804 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 595804
- Numéro de demande
- 00564/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- santé-services ((fig.))
- Déposée
- 23 sept. 2009
- Enregistrée
- 19 janv. 2010
- Publiée
- 19 janv. 2010
- Protégée jusqu’au
- 23 sept. 2029
- Couleurs revendiquées
- Bleu, bleu moyen, bleu clair.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Affiches, brochures, dépliants, feuilles d'information, imprimés, journaux, manuels, papeterie, périodiques, prospectus, revues relatifs au domaine de la santé.
Télécommunications
Télécommunications
Texte déposé
Télécommunications.
Éducation, divertissement et sport
Services de programmes de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de formation pratique; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, congrès, séminaires à destination des professionnels de la santé.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SANOFI, 54 rue La Boétie, 75008 Paris, France → SANOFI, 46, avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France
Publié dans Swissreg le 31.01.2023
- 9 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.05.2019
- 22 janv. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- sanofi-aventis, 174, avenue de France, 75013 Paris, France → SANOFI, 54 rue La Boétie, 75008 Paris, France
Publié dans Swissreg le 22.01.2013
- 19 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.01.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.