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Marque suisse · 596205 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
596205
Numéro de demande
61018/2009
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 oct. 2009
Enregistrée
28 janv. 2010
Publiée
28 janv. 2010
Radiée
2 mai 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils, instruments et instruments auxiliaires médicaux, chirurgicaux et dentaires; implants artificiels dentaires; tenons pour l'art dentaire; attachements pour prothèses dentaires; glissières pour prothèses dentaires; ancrages pour prothèses dentaires; ancrages à résilience pour prothèses dentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2020

  2. 28 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.01.2010

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres+Métaux Holding SA

Rue de Boujean 122, 2501 Biel/Bienne

Mandataire

Ammann Ingénieurs-Conseils en propriété intellectuelle SA Berne

Ammann Ingénieurs-Conseils en Propriété Intellectuelle SA Berne

Schwarztorstrasse 31, 3001 Berne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.