AHV AVS AI IV

Marque suisse · 596265 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
596265
Numéro de demande
59982/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
AHV AVS AI IV ((fig.))
Déposée
11 sept. 2009
Enregistrée
29 janv. 2010
Publiée
29 janv. 2010
Protégée jusqu’au
11 sept. 2029
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.23, 24.13.24, 27.05.01, 27.05.15
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Sozialversicherungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.04.2019

  2. 3 avr. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Informationsstelle AHV/IV, c/o Ausgleichskasse Schwyz, Postfach, 6431 Schwyz → Informationsstelle AHV/IV, Baarerstrasse 11, Postfach 7423, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

  3. 29 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.