semence Z saatgut suisse
Marque suisse · 596640 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 596640
- Numéro de demande
- 60809/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- semence Z saatgut suisse ((fig.))
- Déposée
- 1 oct. 2009
- Enregistrée
- 5 févr. 2010
- Publiée
- 5 févr. 2010
- Protégée jusqu’au
- 1 oct. 2029
- Classification de Vienne
- 26.01.02, 26.01.03, 26.01.18, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Zertifiziertes Saat- und Pflanzgut aller Pflanzenarten schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.04.2019
- 12 févr. 2010
Rectifié
- Titulaire
- swisssem, 40, route de Portlaban, 1567 Delley → swisssem, 40, route de Portalban, 1567 Delley
Publié dans Swissreg le 12.02.2010
- 5 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.02.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.