ATS

Marque suisse · 597729 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
597729
Numéro de demande
62292/2009
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 2009
Enregistrée
9 mars 2010
Publiée
9 mars 2010
Radiée
22 oct. 2010
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motorbetriebene Landfahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 26 oct. 2010

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans Swissreg le 26.10.2010

  3. 9 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.