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Marque suisse · 598338 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
598338
Numéro de demande
62906/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 nov. 2009
Enregistrée
24 mars 2010
Publiée
24 mars 2010
Protégée jusqu’au
18 nov. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareil médical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.05.2019

  2. 24 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2010

Parties

Titulaire

Fabrinal SA

42 Rue de la Tuilerie, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.