SwissSigner

Marque suisse · 599492 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
599492
Numéro de demande
53164/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 mars 2009
Enregistrée
19 avr. 2010
Publiée
19 avr. 2010
Protégée jusqu’au
20 mars 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Programmes pour équipements et installations électroniques pour le traitement de l'information; programmes permettant de manifester sa volonté de manière électronique ainsi que de signer de manière digitale; supports de données magnétiques ou optiques; distributeurs automatiques; appareils à prépaiement, compris dans cette classe; appareils permettant d'effectuer des opérations monétaires de toutes sortes et d'obtenir des informations; dispositif pour la vérification de l'affranchissement; appareils permettant de savoir l'heure et la date; tous les produits précités de provenance suisse.

Sciences, technologie et informatique

Programmation pour ordinateurs; services technologiques, à savoir services visant à permettre l'envoi signé et /ou de courrier électronique crypté; conseils relatifs à tous les services précités.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6 → BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 04.03.2021

  2. 11 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2019

  3. 9 janv. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 09.01.2018

  4. 7 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

  5. 5 déc. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern → SwissSign AG, Sägereistasse 25, 8152 Glattbrugg

    Publié dans Swissreg le 05.12.2016

  6. 1 juin 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.06.2015

  7. 10 juil. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    La Poste Suisse, Service juridique, Viktoriastrasse 21, 3030 Berne → Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  8. 19 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.