Marque figurative
Marque suisse · 599614 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 599614
- Numéro de demande
- 53591/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 12 avr. 2010
- Enregistrée
- 26 avr. 2010
- Publiée
- 26 avr. 2010
- Protégée jusqu’au
- 12 avr. 2030
- Classification de Vienne
- 03.07.01, 03.07.16, 03.07.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes; tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes
Texte déposé
Cigarettes; tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Japan Tobacco Inc., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 13 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 30 août 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26
Publié dans Swissreg le 30.08.2010
- 26 avr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.04.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.