Marque figurative
Marque suisse · 599964 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 599964
- Numéro de demande
- 53489/2010
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 8 avr. 2010
- Enregistrée
- 4 mai 2010
- Publiée
- 4 mai 2010
- Radiée
- 31 oct. 2020
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Télécommunications
Fourniture d'accès à des bases de données sur Internet contenant de la musique numérique, notamment au format MP3; Mise à disposition d'accès à des bases de données musicales et à des sites Web MP3
Texte déposé
Verschaffen des Zugriffs zu Datenbanken im Internet, die digitale Musik, insbesondere im MP3-Format, enthalten; Bereitstellen des Zugriffs auf Musikdatenbanken und auf MP3-Webseiten.
Éducation, divertissement et sport
Zur Verfügung Stellen von digitaler Musik aus dem Internet, insbesondere von MP3-Webseiten; Komponieren von Musik für Dritte.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2020
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2020
- 4 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.05.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.