FOIL

Marque suisse · 599980 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
599980
Numéro de demande
63397/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 nov. 2009
Enregistrée
4 mai 2010
Publiée
4 mai 2010
Protégée jusqu’au
27 nov. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrräder; Zubehör, Teile und Bestandteile für Fahrräder; Lenkergriffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Scott Sports SA, Route du Crochet 17, 1762 Givisiez → SCOTT Sports SA, Route du Crochet 11, 1762 Givisiez

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  2. 3 janv. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.01.2023

  3. 3 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 03.01.2023

  4. 28 févr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  5. 28 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  6. 10 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

  7. 26 févr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Scott USA Limited, 7 New Street, St. Peter Port, Guernsey GY1 4BZ, Guernsey → Scott Sports SA, Route du Crochet 17, 1762 Givisiez

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  8. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

1 entrée antérieure
  1. 4 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2010

Parties

Titulaire

SCOTT Sports SA

Route du Crochet 11, 1762 Givisiez

Mandataire

BKS Rechtsanwälte AG

Thunstrasse 63 Postfach 371, 3000 Bern 6

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.