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Marque suisse · 599997 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
599997
Numéro de demande
52882/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 2010
Enregistrée
4 mai 2010
Publiée
4 mai 2010
Protégée jusqu’au
23 mars 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux; Incinération d'ordures et de déchets; Destruction des déchets et des détritus; Recyclage des ordures et des déchets

Texte déposé

Materialbearbeitung; Verbrennung von Müll und Abfall; Vernichtung von Müll und Abfall; Recycling von Müll und Abfall.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

  2. 4 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.