1971

Marque suisse · 600067 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
600067
Numéro de demande
54654/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 avr. 2009
Enregistrée
6 mai 2010
Publiée
6 mai 2010
Protégée jusqu’au
28 avr. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Texte déposé

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  2. 8 juil. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Kursner Jean-Luc, Rte d'Allaman 14, case postale 9, 1173 Féchy → VIN ET TERROIR FECHY, Route d'Allaman 14, 1173 Féchy

    Publié dans Swissreg le 08.07.2019

  3. 6 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2010

Parties

Titulaire

VIN ET TERROIR FECHY

Route d'Allaman 14, 1173 Féchy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.