SUISA
Marque suisse · 600650 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 600650
- Numéro de demande
- 57841/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUISA ((fig.))
- Déposée
- 16 juil. 2009
- Enregistrée
- 25 mai 2010
- Publiée
- 25 mai 2010
- Protégée jusqu’au
- 16 juil. 2029
- Classification de Vienne
- 16.01.01, 26.11.03, 26.11.09, 26.11.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Bespielte Tonträger, Tonbildträger und Datenträger; Computerprogramme schweizerischer Herkunft.
Finance, assurance et immobilier
Treuhänderische Wahrung der Rechte von Urhebern und Verlegern an Werken der nicht-theatralischen Musik (Vermögensverwaltung).
Éducation, divertissement et sport
Kulturelle Aktivitäten, namentlich Unterstützung von Veranstaltungen und Projekten im Bereich der nicht-theatralischen Musik.
Sciences, technologie et informatique
Développement de programmes informatiques
Texte déposé
Entwicklung von Computerprogrammen.
Services juridiques et de sécurité
Rechtliche Beratung von Urhebern und Verlegern musikalischer Werke; Verwaltung, Verwertung und Lizenzierung von Urheberrechten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.02.2019
- 25 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.05.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.