Rte
Marque suisse · 601089 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 601089
- Numéro de demande
- 50217/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Rte ((fig.))
- Déposée
- 11 janv. 2010
- Enregistrée
- 2 juin 2010
- Publiée
- 2 juin 2010
- Protégée jusqu’au
- 11 janv. 2030
- Couleurs revendiquées
- Dégradé de Bleus du centre aux extrêmités, de gauche à droite,(Bleu Pantone 294 puis Bleu Pantone 299 puis Bleu Pantone 294)
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité; gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.
Construction et réparation
Entretien du réseau public de transport d'électricité; travaux de construction, d'installation et de maintenance visant au développement des ouvrages du réseau public de transport d'électricité; raccordement des utilisateurs au réseau public de transport d'électricité et travaux y relatifs pour l'interconnexion avec les réseaux des pays voisins.
Transport et voyages
Transport d'électricité; exploitation et fourniture d'accès au réseau public de transport d'électricité.
Sciences, technologie et informatique
Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité (travaux d'ingénieur), développement (conception technique et recherches industrielles ou scientifiques) du réseau public de transport d'électricité; contrôle des flux 'électricité sur le réseau public de transport d'électricité (travaux d'ingénieur); gestion technique des réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieur).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Tour initiale, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France → RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Immeuble Window 7C, Place Du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 8 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 21 déc. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- RTE EDF Transport SA, Tour initiale, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France → RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Tour initiale, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 20 juin 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- RTE EDF Transport, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex, France → RTE EDF Transport SA, Tour initiale, 1, Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 20.06.2011
- 2 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.06.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.